Cadre juridique
Mentions légales
Édition
Conseil départemental d’Indre-et-Loire – Place de la Préfecture – 37000 Tours
Site officiel :
Adresses URL des plateformes du budget participatif : https://participation.touraine.fr et https://participation.jeunesse.touraine.fr
Directeur de la publication : Jean-Gérard PAUMIER, Président du Conseil départemental
Tous les documents qui constituent le site sont et demeurent la propriété du Conseil départemental.
Animation éditoriale
L'animation éditoriale de la plateforme est assurée par une équipe dédiée de la direction déléguée au pilotage stratégique, à l’appui aux services et aux territoires du Conseil départemental.
Réalisation logicielle et développement
La plateforme a été développée par OPEN SOURCE POLITICS et elle s’appuie sur le logiciel libre DECIDIM à partir de technologies 100% open source. Son code est disponible sur https://github.com/decidim/
Utilisation de la plateforme et traitement des données à caractère personnel
L’utilisation de la plateforme est conditionnée par les conditions générales d’utilisation et l’adhésion aux principes et valeurs qu’elles expriment.
Pour toute question liée à l’utilisation du site, le règlement du budget participatif, le dépôt de projets, nous vous invitons à consulter les pages d’aide.
Le Conseil départemental s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer sur simple demande écrite par courrier postal à l’attention de Madame la déléguée à la protection des données :
Conseil départemental d’Indre-et-Loire
Délégué à la protection des données
Place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9
Crédits
Sauf mention contraire le Conseil départemental est propriétaire des images, photographies et graphismes illustrant cette plateforme.
Les photographies sont réalisées par le service communication du Conseil départemental.
