Cadre juridique

Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire a créé cet espace numérique dans l’objectif de permettre aux citoyens de notre département de prendre part au budget participatif qu’il met en place et, au-delà, à toutes les formes de participation citoyenne qu’il proposera à l’avenir relatives à des politiques publiques ou à des projets départementaux qui les concernent.

Pour que cet espace soit et demeure ce qu’il doit être, c’est-à-dire un lieu d’échanges constructifs, respectueux et sympathiques, nous vous demandons d’observer des règles de bonne conduite sans le respect desquelles aucun échange constructif et aucun débat public ne sont possibles. Ainsi :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la sienne et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture ;
• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur ;
• Argumenter ses positions de façon courtoise et rationnelle pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

Ainsi les messages publiés doivent respecter les textes en vigueur, les droits fondamentaux et s’inscrire dans une volonté constructive de débat citoyen, d’échange et de dialogue.

Sont par conséquent proscrits :

• Les attaques ou insinuations concernant les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
• Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
• Les utilisations du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
• Les messages obscènes ou pornographiques ;
• La mention de données à caractère personnel comme les adresses ou numéros de téléphone, susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ;
• Les liens hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des coorganisateurs des débats et échanges intervenant sur cette plateforme ;
• La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
• Les messages sans lien avec le thème de la concertation.

Les modérateurs sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.

Par ailleurs, nous vous remercions de tenir compte des conseils suivants :

• Soignez votre langage, évitez les jargons, argots, abréviations et autres langages SMS ;
• Evitez les commentaires et contenus répétitifs (spamming) ; l’envoi répété de la même chose n’augmente pas la force de son contenu ;
• Soyez tolérant dans vos échanges, exprimez-vous poliment, les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas tolérées ;
• Ne formulez pas de contenus à caractère politique partisan : ils seront systématiquement supprimés ;
• N’écrivez pas en majuscule. LES MAJUSCULES DONNENT EN EFFET L'IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ.

Enfin, la destination de cette plateforme n’est pas de traiter les réclamations des habitants.

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre commentaire.