Budget Participatif 2022

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Étapes de la concertation

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   15/01/2022 - 01/07/2022

   Étape 1: Je dépose mon projet

   J'ai un projet de création, d'aménagement ou d'équipement pour améliorer la commune où je vis, où je travaille, j’étudie… et rendre la vie de ses habitants plus agréable et plus facile : je propose alors mon projet.

   Avant de déposer mon projet, je n’oublie pas de m’inscrire sur la plateforme numérique du budget participatif ou, si je suis déjà inscrit, de m’identifier. Je vérifie ensuite dans le guide du dépôt de projet que mon projet est bien conforme au règlement du budget participatif. Je peux aussi consulter le répertoire d’exemples de projets (déposés dans le cadre d’autres budgets participatifs : il n’est pas exhaustif et n’a qu’un caractère indicatif) et la liste des projets élus par les citoyens à l'issue du 1er budget participatif. Je peux par ailleurs visionner des petits films ou des photos relatifs aux réalisations de certains projets élus dans le cadre de ce premier budget participatif.

   Précision: si mon projet ne concerne pas qu'une seule commune d'un canton, mais plusieurs cantons, ou même l'ensemble du département, au moment où je dépose mon projet et où je dois indiquer la commune concernée par mon projet, je sélectionne la ligne "projet pluri-cantonal".

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   02/07/2022 - 15/10/2022

   Étape 2: Les services du Département étudient mon projet

   Les services du Département procèdent à l’instruction de mon projet, des projets. Ce qui signifie que :

   • Les projets recevables et conformes au règlement du budget participatif (pour les critères de recevabilité, consulter le guide du dépôt de projet) sont étudiés par les services départementaux pour déterminer s’ils sont techniquement, juridiquement et financièrement faisables ;
   • Une estimation du coût de chaque projet est effectuée à ce stade ;
   • Seuls les projets recevables et faisables sont soumis au vote des citoyens ;

   
   

   Pendant cette phase, les porteurs de projets doivent cependant rester mobilisés car :

   • Ils peuvent être sollicités par les services pour préciser et compléter leur projet ;
   • Si les porteurs de projet ont déposé leur projet dans le cadre d’un groupe de personnes constitué pour l’occasion (amis, collègues, voisins, …) qui n’a pas de statut associatif (consulter le guide du dépôt de projet), ils doivent, pour des raisons réglementaires et afin de permettre au Conseil départemental de financer leur projet, se mettre en rapport avec soit la commune d’implantation du projet, soit une association de leur choix pour qu’elle les accompagne dans le portage de leur projet. Un projet porté par un collectif de citoyens non constitué en association, ne pourra être soumis au vote que si et seulement si il est parrainé par une association dûment déclarée ou une collectivité locale.

   Pendant cette phase, et uniquement pour les projets d'investissement envisagés qui impliquent un aménagement sur un territoire communal, les communes concernées par les projets en question sont consultées pour avis.

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   16/10/2022 - 30/11/2022

   Étape 3: Le vote des projets

   Pendant cette phase, tous les projets soumis au vote des citoyens sont présentés sur la plateforme du budget participatif ;

   Peuvent participer au vote : toutes les personnes âgées de 18 ans et plus résidant dans le département.

   Elles peuvent voter pour leurs projets préférés (minimum 3, maximum 5) dès le 16 octobre 2022 et jusqu'au 30 novembre 2022 inclus sur la plateforme numérique du budget participatif (vote électronique).

   En parallèle, la campagne de vote est menée par les porteurs de projet, avec leurs moyens propres et sous leur responsabilité. Le Département met à disposition des porteurs de projets des supports personnalisables téléchargeables (affiche…) sur la plateforme numérique du budget participatif.

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   01/12/2022 - 31/12/2022

   Étape 4: L'annonce des projets lauréats

   Les projets lauréats sont :

   • Les 4 projets de chaque canton ayant obtenu le plus de voix ;
   • Et les 4 projets pluri-cantonaux ayant obtenu le plus de voix.

   Dans le cas de Tours, ce sont les 16 projets portant sur la commune ayant reçu le plus de voix.

   Les projets lauréats seront annoncés au cours du mois de décembre 2022 par le Président du Conseil départemental.

   Les résultats des votes et les projets lauréats seront présentés sur la plateforme numérique du budget participatif au cours du mois de décembre 2022, dès qu'ils auront été annoncés par le Président du Conseil départemental.

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   02/01/2023 - 31/07/2024

   Étape 5: Le département réalise les projets lauréats

   Le Conseil départemental s’engage à réaliser les projets lauréats à partir de l’année 2023.