Le Budget Participatif

Étapes de la participation

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   15/11/2019 - 31/03/2020

   Étape 1: Je dépose mon projet

   J'ai un projet de création, d'aménagement ou d'équipement pour améliorer la commune où je vis, où je travaille, j’étudie… et rendre la vie de ses habitants plus agréable et plus facile : je propose alors mon projet ici.

   Avant de déposer mon projet, je n’oublie pas de m’inscrire sur la plateforme numérique du budget participatif (ici) ou, si je suis déjà inscrit, de m’identifier (ici). Je vérifie ensuite dans le guide du dépôt de projet que mon projet est bien conforme au règlement du budget participatif. Je peux aussi consulter le répertoire d’exemples de projets (déposés dans le cadre d’autres budgets participatifs : il n’est pas exhaustif et n’a qu’un caractère indicatif).

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   31/03/2020 - 14/06/2020

   Étape 2: Les services du Département étudient mon projet

   Les services du Département procèdent à l’instruction de mon projet, des projets. Ce qui signifie que :

   • Les projets recevables et conformes au règlement du budget participatif (pour les critères de recevabilité, consulter le guide du dépôt de projet) sont étudiés par les services départementaux pour déterminer s’ils sont techniquement, juridiquement et financièrement faisables ;
   • Une estimation du coût de chaque projet est effectuée à ce stade ;
   • Seuls les projets recevables et faisables sont soumis au vote des citoyens ;

   
   

   Pendant cette phase, les porteurs de projets doivent cependant rester mobilisés car :

   • Ils peuvent être sollicités par les services pour préciser et compléter leur projet ;
   • Si les porteurs de projet ont déposé leur projet dans le cadre d’un groupe de personnes constitué pour l’occasion (amis, collègues, voisins, …) qui n’a pas de statut associatif (consulter le guide du dépôt de projet), ils doivent, pour des raisons réglementaires et afin de permettre au Conseil départemental de financer leur projet, se mettre en rapport avec soit la commune d’implantation du projet, soit une association de leur choix pour qu’elle les accompagne dans le portage de leur projet.

   Pendant cette phase, et dans la mesure où les projets sont envisagés sur un territoire communal, les communes concernées par les projets sont consultées pour avis.

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   15/06/2020 - 15/07/2020

   Étape 3: Le vote des projets

   Pendant cette phase, tous les projets soumis au vote des citoyens sont présentés sur la plateforme du budget participatif ;

   Peuvent participer au vote : toutes les personnes âgées de 18 ans et plus résidant dans le département.

   Elles peuvent voter pour leurs projets préférés (minimum 3, maximum 5) dès le 15 juin 2020 sur la plateforme numérique du budget participatif (vote électronique).

   En parallèle, la campagne de vote est menée par les porteurs de projet, avec leurs moyens propres et sous leur responsabilité. Le Département met à disposition des porteurs de projets des supports personnalisables téléchargeables (affiche…) sur la plateforme numérique du budget participatif.

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   16/07/2020 - 17/07/2020

   Étape 4: L'annonce des projets laureats

   Les projets lauréats sont :

   • Le projet ayant recueilli le plus de suffrages dans le département ;
   • Et les 3 projets de chaque canton ayant obtenu le plus de voix ;

   
   

   Dans le cas de Tours, ce sont les 12 projets portant sur la commune ayant reçu le plus de voix. Ils seront annoncés lors de la session du 16 juillet 2020 par le Président du Conseil départemental.

   Les résultats des votes et les projets lauréats seront présentés sur la plateforme numérique du budget participatif dès le 17 juillet 2020.

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   01/09/2020 - 31/12/2021

   Étape 5: Le département réalise les projets lauréats

   Le Conseil départemental s’engage à réaliser les projets lauréats dans l’année qui suit leur annonce.